Conditions d'utilisation partenaires Gotlas

Dernière mise à jour: 22 février 2026

Les présentes Conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gotlas par les partenaires professionnels (transferts, excursions et activités). Elles s'inspirent des standards contractuels appliqués aux marketplaces touristiques internationales.

1. Champ d'application

Ces Conditions s'appliquent à toute entreprise ou professionnel qui publie, vend ou opère des offres via Gotlas.

En utilisant la plateforme, vous confirmez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager votre organisation et accepter ces Conditions.

2. Compte partenaire et vérification

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et maintenir ces informations pendant toute la durée de la relation.

Gotlas peut demander des pièces de vérification, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre l'accès en cas de doute sur l'identité, la conformité ou la sécurité du compte.

3. Offres publiées et qualité de service

Le partenaire est seul responsable du contenu des offres (description, inclusions/exclusions, conditions d'accès, langues, restrictions, sécurité et exigences opérationnelles).

Chaque offre doit respecter les lois applicables, les autorisations locales, les normes de sécurité et les obligations d'information envers les voyageurs.

4. Prix, promotions et disponibilité

Les prix publiés doivent être clairs et conformes aux règles applicables. Le partenaire maintient ses disponibilités à jour et évite toute incohérence tarifaire.

Les règles de tarification (prix de base, overrides par créneau, promotions) sont appliquées selon la configuration active et les protections métier de la plateforme.

5. Réservations et exécution opérationnelle

Le partenaire s'engage à honorer les réservations confirmées, à exécuter la prestation avec diligence et à assurer une communication client professionnelle.

Les annulations, modifications, no-show et demandes de support sont traitées selon les politiques applicables et les engagements opérationnels définis sur la plateforme.

6. Conformité et pratiques interdites

Sont notamment interdits: fraude, faux contenus, manipulation de prix, contournement de la plateforme, utilisation abusive de données et toute pratique contraire aux lois.

Gotlas peut effectuer des contrôles, demander des justificatifs et prendre des mesures de restriction ou de suspension en cas de non-conformité.

7. Propriété intellectuelle et licence

Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais accordez à Gotlas une licence non exclusive pour héberger, afficher, distribuer et promouvoir vos offres sur les canaux autorisés.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et indemniserez Gotlas en cas de réclamation liée à une violation de droits tiers.

8. Suspension et résiliation

Gotlas peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, de risque sécurité, de fraude ou d'obligation légale.

Le partenaire peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des opérations en cours, obligations contractuelles, et exigences de conservation légale.

9. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses propres obligations. Sauf disposition impérative contraire, Gotlas n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.

La responsabilité totale de Gotlas, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux montants dus ou payés au titre des services sur la période contractuelle de référence.

10. Dispositions générales

Gotlas peut mettre à jour ces Conditions pour refléter l'évolution du service, des exigences légales ou des pratiques opérationnelles, avec information préalable raisonnable.

Le contrat commercial spécifique applicable entre les parties prévaut en cas de clause divergente. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par ce contrat et les règles impératives.